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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vous connectant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur d'Images en Vidéo®.

Le simple fait pour l’utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et/ou de commander par un simple clic un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.


Images en Vidéo®
se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'utilisateur.


Éditeur du site

Le site Images en Vidéo® accessible par l'URL www.imagesenvideo.com est édité par la société Imagine & Vous SAS, au capital de           10 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 459 987 dont le siège social est situé 7, rue Poncelet –75017 PARIS.                                                                                  

Responsabilité

La société Imagine & Vous et son site imagesenvideo.com ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

Utilisation

Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.

Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent, ou sont sous le contrôle exclusif d'Images en Vidéo® et de ses fournisseurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu du présent site est strictement interdite :

- sans l'autorisation préalable écrite du détenteur des droits d'auteur

- ou si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet,

- ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'informations ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

Images en Vidéo® est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Images en Vidéo®. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord d'Images en Vidéo®.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les transmettre à Images en Vidéo® pour traitement. Ainsi, Images en Vidéo® ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

Images en Vidéo® décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des réalisations et tirages.
Les fichiers produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images non règlementées, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Images en Vidéo® aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

L’utilisateur s'engage à ne pas transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes malveillants.


Transmission des données et des images

Imagine & Vous par l'intermédiaire de son site Images en Vidéo® et son partenaire, propose une solution de transmission sécurisée. Cette application développée en technologie Java permet des dépôts et retraits sécurisés de documents sur un système de stockage centralisé. La société Imagine & Vous représentée par son site Images en vidéo® et son partenaire ne pourront être en aucun cas responsable de toutes utilisations frauduleuses des documents transmis.

Il vous faudra impérativement effectué votre Upload avec les navigateurs FIREFOX 3 et ultérieur, Internet Explorer IE7 et Ultérieur. Lors de la préparation de l'expédition, il faudra autoriser votre navigateur à lancer une Applet permettant le chargement de multi-fchiers. Aucune applications ne sera téléchargée dans votre ordinateur, le transfert se passe comme dans un "sas", de plus vous  bénéficiez d'un Upload rapide et sécurisé au même titre qu'une transaction bancaire.

Garantie

Images en Vidéo® n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

En cas de non réception de la réalisation via voie postale, l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande. Celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours (suite à enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours auprès des services postaux) suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.


PROPRIÉTÉ ET DROIT

- L’intervention d'Image en Vidéo® consiste à créer par l'intermédiaire de son studio une suite de photos, de morceaux de films vidéo, de photos argentiques scannérisées, agrémentée d'une bande sonore musicale (avec ou sans parole) ou d'un commentaire, à destination du client qui s'engage à un usage exclusivement familiale privé et non à une utilisation collective.

- L’utilisateur garantit d’une part être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'image des clichés fournis à Images en Vidéo® pour la réalisation de son diaporama.

- Les droits sur le contenu, de quelque nature qu’ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) sont acquis de façon valable auprès du ou des titulaires ou les détenir en propre en qualité d’auteur.

Image en Vidéo® se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus.

Ainsi, le client s’engage à ne tenir responsable et écarte Images en Vidéo®, de toute revendication, recours ou action de la part d'un tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Vidéos.

Images en Vidéo® se réserve le droit d’utiliser ses réalisations pour promouvoir ses services sur son site. En commandant, l’acheteur et les tiers personnes présent dans le diaporama acceptent d’être présent sur le site et renonce à toutes poursuites possibles contre le droit à l’image.


Règlement

Imagine & Vous utilise le système Sogenactif Paiement c'est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard, American Express): la garantie de transactions simples et sûres.

Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité de la carte utilisée pour le règlement ne circule jamais en clair sur Internet.


Livraison

Chaque commande passée sur Images en Vidéo® est traitée selon les délais indiqués sur chaque formule.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande . Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Les livraisons sont assurées par différents prestataires qui indiquent des délais de livraison. Images en Vidéo® ne pourra être tenu responsable de tout retard dû au prestataire.


Droit de Retour

Généralités

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Images en Vidéo® accorde au Client un droit de retour dans les 7 jours à compter de la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner le produit qui ne le satisfait pas, un produit non conforme à la description faite sur le bon de commande ou dont l'emballage aurait été détérioré.

Les frais de retours de la commande seront à la charge d'Images en Vidéo® uniquement dans les cas où l'erreur émane de ses services.

Toute demande de retour ne parvenant pas à Images en Vidéo® dans ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants:

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception par un tiers du produit
- la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 7 jours
- un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 7 jours.

Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients par téléphone au         N°Azur 0810 306 204 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.

Informatique et Libertés

Gestion des données personnelles

Les informations collectées par Images en Vidéo® lors de toutes commandes par le Client sont nécessaires pour la bonne gestion de ces dernières. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, Images en Vidéo® pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Toute réclamation devra être adressée à :


Imagine & Vous / Images en Vidéo®
Service Clientèle
7, rue Poncelet
75017 Paris

 

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